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Règlement (CEE) n° 3736/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Pologne
Règlement (CEE) n° 3736/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: plafond tarifaire , Pologne , préférences généralisées
- OJ : JOL_1992_380_R_0022_046
- CELEX : 31992R3736
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