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QUESTION ECRITE no 1007/93 de The Lord O' HAGAN à la Commission. Déversement de pétrole en mer
QUESTION ECRITE no 1007/93 de The Lord O' HAGAN à la Commission. Déversement de pétrole en mer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): O'HAGAN , Parlement européen
- Sujet: politique de l'UE , pollution marine , pollution par les hydrocarbures , programme d'action , protection de l'environnement , surveillance maritime
- CELEX : 91993E001007
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