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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d' auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d' auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- OJ : JOC_1992_098_R_0044_01
- CELEX : 51992AC0225
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