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2000/38/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la France aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4520] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
2000/38/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la France aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4520] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , aide financière , France , parasitologie , production végétale , traitement phytosanitaire
- OJ : JOL_2000_012_R_0034_01
- CELEX : 32000D0038
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