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Règlement (CE) n 840/94 de la Commission, du 14 avril 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n 840/94 de la Commission, du 14 avril 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1994_097_R_0025_017
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