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Règlement (CE) nº 2594/95 de la Commission, du 7 novembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits du secteur de la viande de volaille, originaires de Bulgarie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995, conformément au règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil
Règlement (CE) nº 2594/95 de la Commission, du 7 novembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits du secteur de la viande de volaille, originaires de Bulgarie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995, conformément au règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , contingent tarifaire , produit originaire , tarif préférentiel , viande de volaille , volaille
- CELEX : 31995R2594
- OJ : JOL_1995_265_R_0001_014
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