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RÈGLEMENT (CE) N° 2518/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
RÈGLEMENT (CE) N° 2518/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: malt , organisation commune de marché , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_1996_345_R_0062_01
- CELEX : 31996R2518
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