For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51992PC0096(03)
- COMNAT : COM_1992_0096(03)_FIN
- OJ : JOC_1992_130_R_0025_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues