For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Programme IDA (échange de données entre les administrations) - Union douanière et fiscalité indirecte Avis de marché Procédure ouverte
Programme IDA (échange de données entre les administrations) - Union douanière et fiscalité indirecte Avis de marché Procédure ouverte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1995_181_R_0020_01
- CELEX : C1995/181/11
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues