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Question écrite E-001727/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Exigences qualitatives de sécurité des pièces détachées prélevées sur des véhicules hors d'usage aux fins de leur réutilisation
Question écrite E-001727/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Exigences qualitatives de sécurité des pièces détachées prélevées sur des véhicules hors d'usage aux fins de leur réutilisation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: protection de l'environnement , qualité du produit , recyclage des déchets , sécurité du produit , sécurité routière , véhicule à moteur
- EP : P7_QE(2011)001727
- CELEX : 92011E001727
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