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Règlement (CEE) n 408/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) n 408/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1992_044_R_0034_045
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