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Protocole agréé entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
Protocole agréé entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cabo Verde , Union européenne
- Sujet: accord de pêche , accord intérimaire (UE) , Cap-Vert , permis de pêche , protocole d'accord , signature d'accord
- CELEX : 22011A0709(01)
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