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Ordonnance de la Cour (assemblée plénière) du 11 novembre 2003.
Jean-Claude Martinez contre Parlement européen. # Pourvoi - Déclaration de constitution d'un groupe au sens de l'article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Absence d'affinités politiques - Dissolution rétroactive du groupe TDI - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-488/01 P.
TITJUR
Martinez / Parlement
Ordonnance de la Cour (assemblée plénière) du 11 novembre 2003.
Jean-Claude Martinez contre Parlement européen. # Pourvoi - Déclaration de constitution d'un groupe au sens de l'article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Absence d'affinités politiques - Dissolution rétroactive du groupe TDI - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-488/01 P.
TITJUR
Martinez / Parlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62001CO0488
- ECLI : ECLI:EU:C:2003:608
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