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Rectificatif au projet de stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 ( JO C 376 du 21.12.2013 )
Rectificatif au projet de stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 ( JO C 376 du 21.12.2013 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: communication des données , frontière intérieure de l'UE , Internet , nouvelle technologie , procédure judiciaire , programme d'action , technologie de l'information
- OJ : JOC_2014_008_R_0011_01_C_2013_376_7_1
- CELEX : 52013XG1221(02)R(01)
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