Publications Office of the EU
Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2011 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2011) 8719] (2011/807/UE)
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