Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (7455/1/2000 – C5−0330/2000 — 1999/0083(COD))
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