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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant le document Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles pour l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union européenne, ainsi que des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union européenne aux marchés publics des pays tiers
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