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Le droit de l'UE

Les institutions de l’Union européenne offrent un portail d’accès gratuit et multilingue à la législation communautaire: EUR-Lex.

EUR-Lex

EUR-Lex fournit un accès global au droit communautaire. Il constitue un moyen pratique de consultation en ligne du Journal officiel de l’Union européenne, des traités, de la législation en vigueur, des séries de documents de la Commission européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, et de la législation consolidée. Il propose également des liens vers d’autres sources d’information telles que les registres des institutions et d’autres sites législatifs de l’UE et des États membres.

EUR-Lex offre des fonctions de recherche harmonisées intégrant les outils de recherche sophistiqués de CELEX pour permettre une analyse juridique et documentaire approfondie. Il est possible d’accéder gratuitement à tous les types de documents (formats: HTML, PDF, WORD et TIF) dans les 23 langues, lorsqu’ils sont disponibles.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Journal officiel de l’Union européenne.

Titulaires de licence

Le droit communautaire provenant d'EUR-Lex est également disponible sous licence auprès de tiers. Le titulaire de la licence peut livrer les informations sous licence en tant que produit ou service.

Les points forts d'un service de licence sont :

Les firmes intéressées par le contrat de licence peuvent demander un dossier complet, avec termes et conditions, à l'adresse : licences@publications.europa.eu.

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