Publications Office of the EU
Décision d'exécution (UE) 2015/2091 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2011/431/UE concernant une participation financière de l'Union aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 [notifiée sous le numéro C(2015) 7856]
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