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Règlement (CE) n° 1653/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1653/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Comisión Europea
- Tema: acuerdo (UE) , carne porcina , Eslovenia , inspección veterinaria , licencia de importación
- CELEX : 31998R1653
- OJ : JOL_1998_210_R_0078_031
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