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Proposition modifiée de décision du Conseil relative au sixième programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche (2002-2006) - (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
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