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Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 1er juin 1987, de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 1er février 1984
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 1er juin 1987, de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 1er février 1984
Metadatos de publicación
- Publicado:
- Autor(es) colectivo(s): Consejo de la Unión Europea
- Tema: acuerdo (UE) , Acuerdo Interino (UE) , acuerdo pesquero , bandera de barco , barco pesquero , derecho de pesca , pesca de bajura , revisión de un acuerdo , Santo Tomé y Príncipe , zona de captura
- OJ : JOL_1990_129_R_0036_031
- CELEX : 21990X0519(02)
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