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96/38/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant pour la troisième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
96/38/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant pour la troisième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: agricultural product , aid to agriculture , application of EU law , Austria , reform of the CAP , State aid
- OJ : JOL_1996_010_R_0046_039
- CELEX : 31996D0038
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