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Décision du Conseil, du 16 décembre 1993, concernant la conclusion de la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé
Décision du Conseil, du 16 décembre 1993, concernant la conclusion de la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Provisional data
- OJ : JOL_1994_056_R_0001_004
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