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Règlement (CE) nº 1794/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1315/93 portant modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) nº 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay
Règlement (CE) nº 1794/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1315/93 portant modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) nº 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: CCT duties , developing countries , GATT , import levy , potato , starch
- OJ : JOL_1995_174_R_0008_029
- CELEX : 31995R1794
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