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97/755/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté
97/755/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: EU waters , fishing net , fishing regulations , fishing vessel , technical standard
- CELEX : 31997D0755
- OJ : JOL_1997_307_R_0026_007
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