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Règlement (UE) n ° 537/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
Règlement (UE) n ° 537/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: import licence , poultrymeat , tariff quota
- CELEX : 32010R0537
- OJ : JOL_2010_154_R_0017_01
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