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P7_TA(2012)0424 Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2010)0542 — C7-0317/2010 — 2010/0271(COD)) P7_TC1-COD(2010)0271 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
P7_TA(2012)0424 Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2010)0542 — C7-0317/2010 — 2010/0271(COD)) P7_TC1-COD(2010)0271 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Committee on Industry, Research and Energy (EP Committee) , Committee on the Environment, Public Health and Food Safety (EP Committee) , Committee on the Internal Market and Consumer Protection (EP Committee) , Committee on Transport and Tourism (EP Committee) , European Parliament
- Subject: Community certification , EC conformity marking , environmental protection , harmonisation of standards , marketing standard , motor vehicle , transport safety , two-wheeled vehicle , vehicle parts
- OJ : JOC_2015_419_R_0040
- IMMC : 20151021-073:TA-11B-STB-2012-11-20_TA(2012)0424
- CELEX : 52012AP0424
- PLANJO : 20151021-073
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