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Règlement (CE) n° 1653/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 1999 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
Règlement (CE) n° 1653/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 1999 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: cattle , CCT duties , fattening , import , tariff quota
- OJ : JOL_1999_195_R_0028_013
- CELEX : 31999R1653
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