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RÈGLEMENT (CE) N° 2064/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
RÈGLEMENT (CE) N° 2064/96 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: egg , import licence , poultrymeat , quantitative restriction
- CELEX : 31996R2064
- OJ : JOL_1996_277_R_0005_01
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