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RÈGLEMENT (CE) N° 2206/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
RÈGLEMENT (CE) N° 2206/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: Central and Eastern Europe , free-trade agreement , import , meat product , pigmeat
- OJ : JOL_1996_294_R_0008_01
- CELEX : 31996R2206
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