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Directive Déléguée 2014/71/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la soudure d'une interface des éléments empilés de grande surface Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive Déléguée 2014/71/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la soudure d'une interface des éléments empilés de grande surface Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: EC conformity marking , electronic device , electronic waste , hazardous waste , lead , market supervision , marketing standard , waste recycling
- OJ : JOL_2014_148_R_0015
- CELEX : 32014L0071
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