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Affaire C-40/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 novembre 2010 — Commission européenne/Conseil de l'Union européenne [Recours en annulation — Règlement (UE, Euratom) n o  1296/2009 — Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et des autres agents de l’Union européenne — Méthode d’adaptation — Article 65 du statut des fonctionnaires — Articles 1 er et 3 à 7 de l’annexe XI du statut — Clause d’exception — Article 10 de l’annexe XI du statut — Pouvoir d’appréciation du Conseil — Adaptation divergente de celle proposée par la Commission — Clause de réexamen permettant l’adaptation intermédiaire des rémunérations]
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