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2010/342/: Décision de la Commission du 18 juin 2010 exemptant la Banque de France de l’application du règlement (CE) n ° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit [notifiée sous le numéro C(2010) 3853] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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