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Protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale *** Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes (09138/2011 – C7-0163/2011 – 2011/0050(NLE))
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