Décision du Conseil, du 17 juillet 1995, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie, ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie, ainsi que la république du Zimbabwe, sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner