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QUESTION ÉCRITE E-2548/00 posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission. Non-respect par l'Espagne du paragraphe 5, de l'article 11 (publicité des programmes consacrés aux enfants) de la directive Télévision sans frontières.
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QUESTION ÉCRITE E-2548/00 posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission. Non-respect par l'Espagne du paragraphe 5, de l'article 11 (publicité des programmes consacrés aux enfants) de la directive Télévision sans frontières.

QUESTION ÉCRITE E-2548/00 posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission. Non-respect par l'Espagne du paragraphe 5, de l'article 11 (publicité des programmes consacrés aux enfants) de la directive Télévision sans frontières.

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