Publications Office of the EU
Rectificatif à la décision 95/356/Euratom de la Commission, du 28 juin 1995, concernant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord de mise en oeuvre entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et l'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), désignée comme agent de mise en oeuvre par le gouvernement du Canada, concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (JO n L 211 du 6. 9. 1995.)
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