For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Hilfsprogramme
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 619/92 de la Commission, du 11 mars 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 2 au 5 mars 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 619/92 de la Commission, du 11 mars 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 2 au 5 mars 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Europäische Kommission
- OJ : JOL_1992_067_R_0033_024
Dokumentanzeige
Note:
Die Veröffentlichung kann nicht im Dokumentbetrachter angezeigt werden. Web-Version öffnen
Abrufbar via: Download und Sprachen