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Affaire C-577/14 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2014 par Brandconcern BV contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 30 septembre 2014 dans l’affaire T-51/12, Scooters India Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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