Affaire T-399/09: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2013 — HSE/Commission [ «Concurrence — Ententes — Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Présomption d’innocence — Amendes — Article 23 du règlement (CE) n ° 1/2003 — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 — Circonstances atténuantes — Infraction commise par négligence — Infraction autorisée ou encouragée par les autorités publiques» ]