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POSITION COMMUNE (CE) Nº 40/97 arrêtée par le Conseil le 7 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil
POSITION COMMUNE (CE) Nº 40/97 arrêtée par le Conseil le 7 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Rat der Europäischen Union
- Thema: Abgas , Dieselkraftstoff , Kraftfahrzeug , Luftqualität , Steueranreiz , technische Norm
- CELEX : 51997AG1119(02)
- OJ : JOC_1997_351_R_0013_01
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