DÉCISION DU CONSEIL du 2 juin 1997 relative à la conclusion d'un accord d'association euro_+méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
ACCORD D'ASSOCIATION EURO_+MÉDITERRANÉEN INTÉRIMAIRE relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part #PROTOCOLE No 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza #PROTOCOLE No 2 relatif au régime applicable à l'importation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de produits agricoles originaires de la Communauté #PROTOCOLE No 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative #ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté et l'autorité palestinienne relatif à l'article 1er du protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous_+position 0603 10 du tarif douanier commun
DÉCISION DU CONSEIL du 2 juin 1997 relative à la conclusion d'un accord d'association euro_+méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
ACCORD D'ASSOCIATION EURO_+MÉDITERRANÉEN INTÉRIMAIRE relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part #PROTOCOLE No 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza #PROTOCOLE No 2 relatif au régime applicable à l'importation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de produits agricoles originaires de la Communauté #PROTOCOLE No 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative #ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté et l'autorité palestinienne relatif à l'article 1er du protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous_+position 0603 10 du tarif douanier commun
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