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HomeLe «guide bleu» relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’UE sur les produits
2014
Le «guide bleu» relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’UE sur les produits
2014
Metadata o publikaci
Le «guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale» (le «guide bleu») a été publié en 2000. Ce guide est devenu, depuis lors, l’un des principaux documents explicatifs de référence concernant la mise en oeuvre de la législation fondée sur la nouvelle approche, à présent couverte par le nouveau cadre législatif. Bien qu’une grande partie de l’édition 2000 du «guide bleu» reste valable à ce jour, une mise à jour est indispensable afin de couvrir les nouvelles évolutions et de garantir une compréhension commune aussi large que possible de la mise en oeuvre du nouveau cadre législatif (NCL) régissant la commercialisation des produits. Il convient également de tenir compte des modifications introduites par le traité de Lisbonne (en vigueur depuis le 1er décembre 2009) concernant les références juridiques et la terminologie applicables aux documents en rapport avec l’Union européenne (UE), aux procédures, etc. Cette nouvelle version du guide s’inspire dès lors de l’ancienne édition mais comporte de nouveaux chapitres, ayant trait notamment aux obligations des opérateurs économiques et à l’accréditation, ainsi que des chapitres entièrement revus, tels que ceux afférents à la normalisation ou à la surveillance du marché. Le titre du guide a également été modifié afin de refléter le fait que le nouveau cadre législatif est susceptible d’être utilisé, au moins en partie, pour tous les types de législation d’harmonisation de l’Union et pas uniquement pour les directives dites de la «nouvelle approche».
- Zveřejněno:
- Instituce, která je autorem: Generální ředitelství pro vnitřní trh, průmysl, podnikání a malé a střední podniky (Evropská komise)
- Témata: Sekundární právní předpisy Společenství , Obchod uvnitř Společenství – Volný pohyb zboží
- Téma: dohled nad trhem , domácí trh , evropská norma , možnost zpětného vysledování , nařízení (EU) , právo EU , průmyslový výrobek , přístup na trh , sladění norem , směrnice (EU) , volný pohyb zboží , značka kvality ES , řízení jakosti průmyslových výrobků
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| ISSN | ISBN 978-92-79-51714-3 | DOI 10.2769/620658 | Katalogové číslo NB-02-14-191-FR-N |
- Released on EU Publications:
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