Drapeau de l'Union européenne

Mise en œuvre du traité de Lisbonne
Modifications à appliquer à partir du 1er décembre 2009

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 entraîne plusieurs modifications importantes.

Traités

Le traité instituant la Communauté européenne est remplacé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les notions de «Communauté européenne» / «Communautés européennes» sont remplacées par «Union européenne».

Exception: la locution «Communauté européenne» reste inchangée pour ce qui concerne le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

En conséquence, l’adjectif «communautaire» doit être remplacé par la forme «de l’Union» ou toute autre forme appropriée, sauf dans un contexte se rapportant exclusivement à l’Euratom (CEEA):

Exemple: «monnaies non communautaires» est remplacé par «monnaies d’États tiers»

Il faut également veiller à tenir compte de l’aspect «historique» des textes publiés (les termes «Communauté européenne», «Communautés européennes» ou «communautaire» restant d’application pour les textes se rapportant à la période antérieure au 1er décembre 2009).


Abréviations

traité CE (TCE)
traité UE (TUE)
traité FUE (TFUE)
(les règles d’usage des abréviations susmentionnées doivent encore être établies)


Institutions

Jusqu’au 30.11.2009   À partir du 1.12.2009

Parlement européen
Conseil de l’Union européenne
Commission des Communautés européennes
Cour de justice des Communautés européennes
Cour des comptes européenne

 

 

Parlement européen
Conseil européen
Conseil de l’Union européenne
Commission européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Banque centrale européenne
Cour des comptes européenne

 

Sont également instituées deux nouvelles fonctions:
— le président du Conseil européen,
— le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
     

Journal officiel

La dénomination des actes en raison de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est actuellement en cours de délibération.

Mise à jour: 29.1.2010