ISSN 1831-5380
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5.3.3. Réserve complémentaire
(formule d’avertissement)

Une réserve complémentaire peut aussi être voulue par l’auteur. La formule standard est la suivante (cet exemple, applicable aux publications de la Commission, peut bien entendu être adapté à d’autres institutions ou organes auteurs):

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.

D’autres formules types sont disponibles en fonction de l’origine et/ou de la destination de l’ouvrage publié, et elles peuvent aussi être adaptées en fonction de l’institution ou de l’organe auteur:

Ce document ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission.
Le présent rapport n’engage en aucune façon la responsabilité de la Commission européenne.
Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne.
Les avis exprimés n’engagent que l’auteur (les auteurs) et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne.

 

Dernière mise à jour: 28.2.2011
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