ISSN 1831-5380
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3.6. Définition d’une expression ou d’un mot

Une expression ou un mot à définir se trouvent toujours entre guillemets [utiliser les guillemets anglais (“ ”) pour un deuxième niveau]:

La Commission rappelle que, selon le règlement sur la construction navale, on entend par «construction navale» la construction de navires de commerce autopropulsés.

Lorsqu’il s’agit d’une liste, l’expression ou le mot à définir se trouvent entre guillemets suivis d’un deux-points:

Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«programmation»: le processus d’organisation, de prise de décision et de financement effectué en plusieurs étapes et visant à mettre en œuvre […] l’action conjointe […] pour réaliser les objectifs prioritaires du Feader;
b)
«région»: unité territoriale […]
Dernière mise à jour: 28.2.2011
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