ISSN 1831-5380
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3.5. Énumérations

3.5.1. Présentation des énumérations

1. Si les différents éléments de l’énumération sont précédés d’une partie introductive (chapeau), celle-ci se termine par un deux-points, même si cette partie introductive introduit une autre partie introductive:

Le règlement (CE) nº 1623/2000 est modifié comme suit:
1)
L’article 92 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le lieu d’établissement et une copie des plans des installations […]».

2. Les points d’une énumération sont numérotés par des lettres minuscules suivies d’une parenthèse au premier niveau, des chiffres romains minuscules suivis d’une parenthèse au deuxième niveau et des chiffres arabes suivis d’une parenthèse au troisième niveau. On emploiera des tirets au quatrième niveau.

La présente directive s’applique à:
a)
[…]:
i)
[…]:
1)
[…]:
[…].

Par exception, dans l’article consacré aux définitions ou dans les articles modifiant un acte antérieur (voir point 3.3), les points sont numérotés par des chiffres arabes suivis d’une parenthèse au premier niveau, par des lettres minuscules suivies d’une parenthèse au deuxième niveau et par des chiffres romains minuscules suivis d’une parenthèse au troisième niveau.

3. Si les éléments de l’énumération sont précédés d’un chiffre ou d’une lettre, la ponctuation séparant ces éléments est le point-virgule. S’ils sont précédés d’un tiret, la ponctuation séparant ces éléments est la virgule:

La présente directive s’applique à:
a)
[…];
b)
[…]:
i)
[…];
ii)
[…];
iii)
[…]:
1)
[…];
2)
[…]:
[…],
[…],
[…];
3)
[…].

4. Dans les tableaux ou dans les listes, les éléments d’une énumération ne sont généralement suivis d’aucun signe de ponctuation.

3.5.2. Énumérations d’actes

Dans une énumération d’actes du même type, l’institution auteur n’est pas répétée si elle est identique:

règlements (CE) nº 715/2007 (7) et (CE) nº 595/2009 (8) du Parlement européen et du Conseil

Le sigle/l’acronyme du traité est répété avec chaque numéro, car il fait partie intégrante du numéro de l’acte:

les directives 94/35/CE et 94/36/CE

Il est préférable d’énumérer les actes selon leur ordre chronologique.

Dernière mise à jour: 1.6.2021
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