3.1. Références au Journal officiel
Les références au Journal officiel se font en utilisant l’une des trois formes suivantes:
Forme longue
La forme longue est: Journal officiel de l’Union européenne (en italiques).
Elle s’emploie:
a)
dans le texte:
Le conseil d’administration de l’Autorité désigne deux membres de la commission de recours et deux suppléants sur la base d’une liste restreinte proposée par la Commission à la suite d’un appel public à manifestation d’intérêt publié au Journal officiel de l’Union européenne et après consultation du conseil des autorités de surveillance.
b)
dans les formules d’entrée en vigueur des actes:
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
c)
dans les rectificatifs, lors de la référence au Journal officiel concerné (voir aussi «Forme abrégée»).
NB:
Pour les publications jusqu’au 31 janvier 2003, la référence se fait au Journal officiel des Communautés européennes.
Forme courte
La forme courte est: Journal officiel (sans italiques).
Elle s’emploie:
a)
dans les notes de bas de page suivantes:
(1) Voir page … du présent Journal officiel.
(1) Non encore paru au Journal officiel.
b)
dans les textes moins formels.
Forme abrégée
La forme abrégée est: JO L, JO L … I, JO C, JO C … A, JO C … E (supprimé à compter du 1er avril 2014), JO C … I.
Elle s’emploie:
a)
dans les notes de bas de page avec mention du numéro du Journal officiel:
(1) JO L 222 du 20.8.2008, p. 1.
(1) JO C 48 A du 24.2.2005.
b)
dans les tableaux:
JO L 345 du 23.12.2009, p. 18
c)
pour les rectificatifs, la forme abrégée entre parenthèses s’utilise dans le sommaire figurant en couverture (voir aussi «Forme longue»).
NB:
La référence au Journal officiel a changé au cours du temps, à mesure que de nouvelles séries ont été créées:
—
avant le 1er juillet 1967, pagination en continu, suivie des deux derniers chiffres de l’année:
JO 106 du 30.10.1962, p. 2553/62
—
à partir du 1er juillet 1967, chaque JO commence à la page 1:
JO 174 du 31.7.1967, p. 1
—
à partir du 1er janvier 1968, création des séries L et C:
JO L 32 du 6.2.1968, p. 6
JO C 1 du 12.1.1968, p. 1
—
à partir du 1er janvier 1978, création de la série S:
JO S 1 du 7.1.1978, p. 1
—
à partir du 1er janvier 1991, création de la série C … A:
JO C 291 A du 8.11.1991, p. 1
—
à partir du 31 août 1999, création de la série électronique C … E (supprimée à compter du 1er avril 2014):
JO C 247 E du 31.8.1999, p. 28
—
à partir du 1er janvier 2016, création des séries L … I et C … I:
JO L 11 I du 16.1.2016, p. 1
JO C 15 I du 16.1.2016, p. 1
