ISSN 1831-5380
Plan du site | Avis juridique | Cookies | FAQ | Contact | Imprimer la page

1.3. Série C

1.3.1. Classification des documents

La série C contient des documents très divers. Voici une liste, non exhaustive, des actes publiés dans les différentes sections du JO C [une liste plus complète est disponible dans le Guide visuel – Règles typographiques du Journal OfficielPDF].

Journal officiel — Série C
C I — Résolutions, recommandations et avis
Résolutions
Recommandations
Avis
C II — Communications
Accords interinstitutionnels
Déclarations communes
Communications provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne
C III — Actes préparatoires
Initiatives des États membres
Parlement européen
Conseil
Commission européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Banque centrale européenne
Cour des comptes
Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Comité économique et social européen
Comité européen des régions
Banque européenne d’investissement
Organismes de l’Union européenne
C IV — Informations
Informations provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne
Informations provenant des États membres
Informations relatives à l’Espace économique européen (d’abord celles provenant des institutions, puis celles provenant des pays membres)
Informations provenant d’États tiers
C V — Avis
Procédures administratives
Procédures juridictionnelles
Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique commerciale commune
Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique de concurrence
Autres actes
Dernière mise à jour: 13.7.2017
Haut de la page
Page précédentePage suivante